Conditions d'utilisation

Commandes

Une commande n'est valablement effectuée que lorsqu'elle est faite par une personne juridiquement capable, majeure et solvable. Toute personne qui passe commande d’un article reconnait explicitement satisfaire à ces conditions. Les fraudes sur ce plan sont uniquement de  la responsabilité de la personne qui falsifie les données qu’elle nous transmet. Toute annulation d’une commande frauduleuse fera l’objet d’une demande en réparation devant le tribunal compétant.

Les commandes pour être prises en compte doivent répondre aux critères suivants:

    1) objets en stock: le paiement du prix doit être enregistré dans sa totalité sur notre compte bancaire sans quoi la commande est réputée n'avoir pas été enregistrée. Nous restons propriétaire des objets commandés jusqu'à complet paiement. Tout paiement partiel qui ne serait pas complété dans une délai de trois mois par le paiement de solde du pour l'objet commandé nous reste acquis définitivement à titre d'indemnité et de frais de gestion pour minimum 60,00 €. Les montants qui dépassent 60,00 € seront remboursés sous déduction de cette même somme. Tout paiement doit être effectué avec en communication une référence correcte. En cas de confusion entrainant une erreur à la livraison, l'échange ne sera opéré que moyennant un montant de frais fixe de 60,00 € hors frais de port ou de mise à disposition.

   2) objets non disponibles au jour de la commande: la commande ne sera validée que moyennant la réception d'un paiement d'acompte à auteur de 100,00 € si l'objet commandé a une valeur dépassant 200,00 €, 50,00 € si l'objet commandé a une valeur dépassant 100,00 € sans dépasser 200,00 € et le tiers du prix de vente dans les autres cas. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. 

Les acomptes sont remboursés à l'acheteur dans le cas ou le fournisseur nous communique qu'il ne produira pas ou ne fournira pas le matériel commandé en manière telle que nous sommes dans l'impossibilité de satisfaire à nos obligations contractuelles. Le désistement, l'annulation ou la renonciation par le client n'est pas une cause de remboursement.

N’entraîne pas non plus le remboursement de l'acompte de même qu'il suspend la livraison, la réception par nos soins de l'objet commandé dont le client est averti et le constat concomitant du non paiement du solde restant du par ledit client. Dans ce dernier cas, nous libère de nos obligations, le constat qu'un délai de 60 jours calendrier s'est écoulé entre le moment ou nous avons averti le client de la disponibilité de sa commande et le constat persistant de non paiement du solde, à moins que le client nous ait averti de son incapacité de paiementqu'un accord d'échelonnement ait été trouvé et que l'exécution de cet accord soit scrupuleusement respectée. Tout défaut quant à ce entraîne de facto la rupture du contrat de vente sans mise en demeure préalable et sans remboursement des sommes déjà versées qui sont attribuées au vendeur à de frais et de dommage et intérêts. La propriété des biens commandés nous reste acquise sans aucune exception jusqu'à complet paiement.

Modalités contractuelles:L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.  Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour l'acheteur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable.

E-mails

Notre adresse mail ne peut être utilisée que

1) pour nous poser des questions concernant nos produits, leur mise en service, les pièces de rechanges, leur entretien

2) des renseignements techniques généraux en rapport avec nos marques

3) des demandes concernant nos prix

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L'utilisation de notre boîte électronique à des fins qui n'ont pas de rapport direct avec nos actvités et une demande ou un but légitime sera poursuivie et notamment en cas d'insultes, transmission de virus et logociels malveillants, images inappropriées, vulgaires ou à caractère répréancible. Toute action de ce genre fera l'objet d'une citation.

SITE

Notre site se veut être un outil qui favorise l'épanouissement des adeptes des jeux de modélisme à travers une relation de la plus haute correction, un suivi des produits d'une fiabilité exemplaire et un disponibilité tecnique rapide et pertinante. Son utilisation doit être guidée par le respect et le savoir vivre. Vos suggestions pour en améliorer le fonctionnement si cela nous est possible sont les bienvenues sur l'adresse suggest@la-croix-de-hesbaye.eu 

GARANTIE

Nos produits sont vendus avec une garantie légale qui est celle en vigueur au moment de l'achat. La facture fait foi de cette date d'achat. Elle devra nous être présentée spontanément lors d'une demande de garantie. La demande n'est recevable qu'à dater de la production du document. L'octroi de la garantie doit être demandée par le biais de notre adresse RMA@la-croix-de-hesbaye.eu

Elle est exclue si l'objet à été utilisé de manière non conforme à l'usage pour lequel il est conçu, si les détériorations ou problèmes sont imputable à un fait constituant une faute ou erreur de manipulation de la part de l'acheteur (ex: exercer une traction sur un pantographe motorisé alors qu'il est indiqué que cette action doit être évitée par un sticker dans l'emballage d'origine, renverser un liquide sur le produit, enlever la pastille d'identification des décodeurs qui en sont pourvus, retourner un décodeur installé aux risques et périls de l'acheteur et au sujet duquel il ne peut être écarté une présomption de destruction indépendante d'une défectuosité technique) 

Elle est acquise lorsque les conditions d'utilisation et/ou la mise en oeuvre s'il en existe une ne souffrent aucun doute quant à leur parfaite conformité à la notice du fabricant et que l'autorisation de retour est donnée par le fabricant ou l'importateur. Les  frais de ré-expédition sont toujours à la charge du client dans les cas ou ceux-ci ne sont pas pris en charge par l'importateur ou le fabricant. 

LITIGES

Seuls les tribunaux de l'arrondissement de notre siège d'exploitation sont compétents pour le règlement des litiges.